Mentions légales, Conditions d'utilisation & Conditions Générales de Vente

1. Éditeur du site

2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de SPARROW DÉVELOPPEMENT, sauf mention contraire. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Données personnelles & RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données.

Les demandes peuvent être adressées à : rgpd@sprw.dev

5. Conditions d'utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions. L’accès est gratuit et SPARROW DÉVELOPPEMENT se réserve le droit de modifier le contenu ou suspendre l’accès à tout moment.

6. Responsabilité & liens externes

SPARROW DÉVELOPPEMENT ne peut être tenu responsable des interruptions de service, erreurs ou dommages indirects liés à l’utilisation du site. Les liens externes sont fournis à titre informatif ; l’entreprise n’est pas responsable de leur contenu.

7. Conditions Générales de Vente (CGV)

7.1 Prestations concernées

Prestations de développement web et mobile, marketing digital, design, rédaction, UX/UI, SEO/SEA, formations, podcasts, etc. proposées exclusivement aux professionnels.

7.2 Commande & devis

Toute commande nécessite un devis signé “Bon pour accord”. Validité : 30 jours. Acompte : 30% à la commande.

7.3 Prix & paiements

Tarifs HT, paiement par virement. Retard : pénalités légales (3x taux légal) + indemnité de 40 €.

7.4 Délais & exécution

Délais indicatifs sauf clause expresse. Horsplace se réserve le droit de modifier les délais en cas de force majeure.

7.5 Engagements réciproques

Horsplace s’engage à mobiliser ses compétences. Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires à la mission.

7.6 Propriété intellectuelle

Les livrables sont la propriété de SPARROW DÉVELOPPEMENT jusqu’au paiement intégral. Savoir-faire et outils restent la propriété du prestataire.

7.7 Confidentialité

Les échanges entre les parties sont confidentiels, pendant et jusqu’à 3 mois après la mission.

7.8 Responsabilité

Limitée au montant HT de la prestation. SPARROW DÉVELOPPEMENT ne peut être tenu responsable des préjudices indirects.

7.9 Rétractation

Pas de droit de rétractation applicable (contrat entre professionnels).

8. Loi applicable

Les présentes mentions et conditions sont soumises au droit français. Compétence exclusive : tribunaux du ressort de Paris.

Dernière mise à jour : 19 avril 2025