Politique de confidentialité

Cette page décrit les données personnelles traitées lors de votre visite sur le site Horsplace, conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Responsable du traitement

SPARROW DÉVELOPPEMENT, SAS au capital de 1 000 €, RCS Lisieux 920 384 617, 781 Route de Caen, 14130 Pont-l'Évêque. Représentant : Vincent Bray.

Pour toute question sur vos données : gallop@horsplace.com.

Données traitées et pourquoi

Le site ne propose ni compte utilisateur, ni newsletter, ni paiement en ligne. Trois traitements ont lieu.

1. Demande de démonstration, de devis ou d’information

• Finalité : répondre à votre demande envoyée par le formulaire de contact, vous recontacter à son sujet et, le cas échéant, préparer un devis.
• Données : nom, adresse e-mail, structure (facultatif), téléphone (facultatif), produits qui vous intéressent, taille de la structure, message (facultatif), confirmation que vous avez pris connaissance de cette politique.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Le suivi commercial ultérieur repose sur notre intérêt légitime à donner suite à une demande professionnelle (article 6.1.f).
• Fonctionnement : le site n’enregistre pas le formulaire dans une base de données. Son contenu est transmis par e-mail, via le service d’envoi de Brevo, à l’adresse gallop@horsplace.com, hébergée par o2switch.
• Durée de conservation : trois ans à compter du dernier contact de votre part, conformément au référentiel de la CNIL relatif à la gestion des activités commerciales. Si la demande aboutit à un contrat, les données sont conservées pendant la relation commerciale, puis archivées le temps des obligations légales (dix ans pour les pièces comptables, article L123-22 du Code de commerce).

2. Mesure d’audience

• Finalité : compter les visites et les pages consultées pour améliorer le contenu du site.
• Outil : Umami, un logiciel libre installé sur un serveur que nous administrons. Aucune donnée n’est transmise à un éditeur de solution d’analyse.
• Données : page consultée, page de provenance, type de navigateur, de système et d’appareil, pays déduit de l’adresse IP. Aucun cookie n’est déposé et aucun identifiant n’est enregistré sur votre appareil.
• Base légale : intérêt légitime à connaître la fréquentation du site (article 6.1.f du RGPD).
• Durée de conservation : 25 mois au plus, durée maximale retenue par la CNIL pour les données de mesure d’audience.

3. Protection du formulaire contre les abus

• Finalité : limiter les envois automatisés (au plus cinq envois par adresse IP sur dix minutes).
• Données : adresse IP et heure des envois.
• Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité du service (article 6.1.f du RGPD).
• Durée de conservation : dix minutes, en mémoire vive uniquement ; rien n’est écrit sur disque.

4. Journaux techniques du serveur

• Finalité : assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, diagnostiquer les erreurs, détecter les tentatives d’intrusion.
• Données : adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, code de réponse, navigateur déclaré.
• Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité du service (article 6.1.f du RGPD).
• Durée de conservation : douze mois au plus.

Aucun de ces traitements ne donne lieu à une décision automatisée ni à un profilage au sens de l’article 22 du RGPD.

Cookies et traceurs

L’article 82 de la loi Informatique et Libertés impose de recueillir votre consentement avant de lire ou d’écrire des informations sur votre appareil, sauf pour les traceurs strictement nécessaires au service ou exemptés par la CNIL.

Sur ce site :

• aucun cookie publicitaire, de réseau social ou de mesure d’audience n’est déposé ;
• la mesure d’audience Umami fonctionne sans cookie ni identifiant persistant et n’est active qu’en production ;
• les polices de caractères sont servies par notre propre serveur : aucune requête n’est envoyée à Google ;
• aucun contenu tiers (vidéo, carte, bouton de partage) ne charge de traceur.

C’est pourquoi le site n’affiche pas de bandeau de consentement. La mesure d’audience répond par ailleurs aux conditions d’exemption fixées par les lignes directrices et la recommandation de la CNIL sur les cookies et autres traceurs (délibérations n° 2020-091 et n° 2020-092 du 17 septembre 2020) : statistiques anonymes, finalité limitée à la mesure de fréquentation du seul site, aucun recoupement avec d’autres traitements. Si un traceur soumis à consentement était ajouté, un bandeau serait mis en place avant son activation et cette page serait mise à jour.

Destinataires et sous-traitants

Les données du formulaire sont lues uniquement par l’équipe de SPARROW DÉVELOPPEMENT chargée de répondre aux demandes. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées.

Nos sous-traitants, au sens de l’article 28 du RGPD :

• OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix) : hébergement du site, sur un serveur situé en France (Gravelines).
• Sendinblue SAS, sous la marque Brevo (Paris) : acheminement par e-mail des messages envoyés depuis le formulaire.
• o2switch SAS (Clermont-Ferrand) : hébergement de la boîte de messagerie qui reçoit ces messages, sur des serveurs situés en France.

Lieu de traitement

Les données traitées par le site et par les prestataires ci-dessus restent dans l’Union européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n’est effectué par ces prestataires dans le cadre de ces traitements.

Vos droits

Vous disposez des droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD :

• droit d’accès à vos données (article 15) ;
• droit de rectification (article 16) ;
• droit à l’effacement (article 17) ;
• droit à la limitation du traitement (article 18) ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies par le formulaire (article 20) ;
• droit d’opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime (article 21).

Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, écrivez à gallop@horsplace.com ou par courrier à SPARROW DÉVELOPPEMENT, 781 Route de Caen, 14130 Pont-l'Évêque. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe (article 12 du RGPD). Un justificatif d’identité ne vous sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

Données saisies dans l’application Horstable

Cette politique couvre le site vitrine. Les données que nos clients enregistrent dans l’application Horstable (membres de l’écurie, propriétaires, cavaliers, chevaux) sont traitées par SPARROW DÉVELOPPEMENT pour leur compte, en qualité de sous-traitant. Le responsable de ces traitements est l’écurie ou la structure cliente : adressez-vous à elle en priorité. Les engagements correspondants figurent dans l’accord de sous-traitance.

Mises à jour de cette politique

Cette politique est modifiée lorsque le site change de fonctionnement (nouveau prestataire, nouveau formulaire, nouveau traceur). La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Voir aussi les mentions légales.