Affichage obligatoire en écurie de propriétaire et centre équestre : la liste et les textes
Par Vincent Bray · Mis à jour le · 7 min de lecture
En résumé
Toute écurie professionnelle qui reçoit des particuliers affiche ses tarifs et le nom de son référent bien-être animal. Un centre équestre ajoute les diplômes des enseignants, l’attestation d’assurance, le tableau des secours et, depuis 2025, l’affiche contre les violences dans le sport. Dès le premier salarié s’ajoutent les affichages du code du travail. Le registre d’élevage, lui, se tient mais ne s’affiche pas.
Cet article recense les textes en vigueur au 17 octobre 2026, avec un lien vers chacun. Il ne remplace pas un conseil juridique : en cas de doute, interrogez votre service départemental de la jeunesse et des sports, la DDPP ou votre fédération.
Quel statut, quelles obligations
Il n’existe pas de liste unique des affichages obligatoires d’une écurie. Ils dépendent de trois questions :
- Accueillez-vous des particuliers ? Affichage des prix et référent bien-être animal.
- Enseignez-vous l’équitation ou louez-vous des chevaux ? Vous êtes un établissement d’activités physiques et sportives, soumis au code du sport.
- Employez-vous au moins un salarié ? Le code du travail s’ajoute.
Une pension seule, sans enseignement ni location, ne relève a priori pas des obligations du code du sport propres aux établissements sportifs.
Pour toutes les écuries professionnelles
Les tarifs des prestations
« Le prix de toute prestation de services doit faire l’objet d’un affichage dans les lieux où la prestation est proposée au public » : c’est l’article 13 de l’arrêté du 3 décembre 1987. Pour une écurie de propriétaire, cela vise la pension et les prestations proposées : sorties au paddock, travail, soins, tonte. Pour un centre équestre, les cours et les forfaits. En pratique, un document qui liste chaque prestation et son prix, lisible depuis l’accueil.
Le référent bien-être animal
Depuis le 1er janvier 2022, chaque site professionnel qui détient des équidés désigne un référent bien-être animal. Sa désignation est annoncée par affichage sur chaque site et inscrite au registre d’élevage (arrêté du 16 décembre 2021). Le ministère de l’Agriculture cite expressément les centres équestres et les écuries de propriétaires.
Centre équestre et poney-club
Un établissement qui enseigne l’équitation, loue des équidés ou accueille la pratique doit afficher « en un lieu visible de tous » :
| À afficher | Texte |
|---|---|
| Diplômes et cartes professionnelles des enseignants rémunérés | Code du sport, art. R322-5 |
| Règles d’hygiène et de sécurité des activités équestres (art. A322-116 à A322-125) | Code du sport, art. R322-5 et R322-7 |
| Attestation d’assurance de l’exploitant | Code du sport, art. R322-5 et L321-1 |
| Tableau d’organisation des secours : adresses et numéros d’urgence | Code du sport, art. R322-4 |
| Affiche contre les violences dans le sport (Signal-sports, aide aux victimes), format A3 minimum, selon le modèle officiel | Décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 et arrêté du 20 mai 2025 |
| Numéro 119, Allô enfance en danger, si l’établissement accueille habituellement des mineurs | Code de l’action sociale et des familles, art. L226-8 |
L’affiche contre les violences est la plus récente : le décret du 16 mai 2025 a laissé six mois aux établissements pour s’y conformer. Elle s’ajoute au tableau des secours, qui va de pair avec une trousse de secours et un moyen d’alerte. Les règles de sécurité des activités équestres imposent aussi de signaler les zones de stockage de fourrage, de fumier, de matériel et de produits vétérinaires pendant l’ouverture au public (art. A322-125).
La déclaration d’établissement au préfet, qu’on trouve encore dans d’anciennes listes, a été supprimée en 2016 : il n’y a plus rien à afficher à ce titre.
Écurie qui emploie des salariés
Dès le premier salarié, palefrenier-soigneur, enseignant ou cavalier, l’employeur affiche :
| À afficher | Texte |
|---|---|
| Inspection du travail (avec le nom de l’inspecteur), service de santé au travail (MSA pour les salariés agricoles), secours d’urgence | Code du travail, art. D4711-1 |
| Horaire collectif de travail, daté et signé | Code du travail, art. D3171-2 |
| Modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques | Code du travail, art. R4121-4 |
| Interdiction de fumer et de vapoter | Code de la santé publique |
| Coordonnées du Défenseur des droits, pour signaler une discrimination | Fiche service-public.fr |
D’autres informations peuvent être communiquées « par tout moyen », affichage ou envoi : la convention collective applicable, l’égalité de rémunération entre femmes et hommes, les textes sur le harcèlement moral et sexuel et sur les discriminations. La liste complète et à jour est sur la fiche service-public.fr.
La convention collective des écuries est, depuis 2024, celle des personnels des activités hippiques (IDCC 7026). Elle a remplacé celle des centres équestres (IDCC 7012).
La consigne de sécurité incendie du code du travail (art. R4227-37) n’est obligatoire qu’au-delà de 50 personnes ou en cas de manipulation de matières inflammables. Aucun texte ne la rend explicitement obligatoire pour un stock de foin ordinaire, mais elle reste vivement recommandée dans une écurie.
Ce qui se tient sans s’afficher
Plusieurs obligations sanitaires sont souvent confondues avec des affichages. Ce sont des registres et des déclarations, à présenter en cas de contrôle (IFCE, obligations du détenteur d’équidés) :
- la déclaration du lieu de détention auprès de l’IFCE, dès un seul équidé ;
- le registre d’élevage, sur papier ou en numérique, conservé au moins 5 ans ;
- le vétérinaire sanitaire, à désigner dès 3 équidés.
Dans Horstable, le registre d’élevage et le registre des sorties sont tenus à partir des chevaux présents, et exportables en CSV.
Ce qui n’est pas obligatoire, mais utile
- Le règlement intérieur des cavaliers et des propriétaires, annexé au contrat de pension.
- Un plan d’évacuation des chevaux en cas d’incendie, avec l’ordre de sortie et les licols à portée.
- Le téléphone d’urgence de l’écurie sur chaque box, pour qu’un vétérinaire, un maréchal ou un visiteur puisse joindre quelqu’un.
- Les consignes de chaque cheval sur sa porte : ration, soins, sortie. Voir que mettre sur une fiche de box.
Questions fréquentes
Une écurie de propriétaire doit-elle afficher ses tarifs ?
Oui, dès qu’elle accueille des particuliers : le prix de chaque prestation doit être affiché là où elle est proposée au public (arrêté du 3 décembre 1987, art. 13).
Le référent bien-être animal concerne-t-il les écuries de propriétaires ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2022, chaque site professionnel qui détient des équidés, dont les centres équestres et les écuries de propriétaires, désigne un référent bien-être animal, annoncé par affichage sur le site et inscrit au registre d’élevage.
Le registre d’élevage doit-il être affiché ?
Non. Il est tenu, sur papier ou en numérique, et conservé au moins 5 ans, pour être présenté lors d’un contrôle.
Le règlement intérieur est-il obligatoire dans une écurie ?
Pas pour les cavaliers ni les propriétaires : c’est une bonne pratique, à annexer au contrat de pension. Le règlement intérieur du code du travail ne devient obligatoire qu’à partir de 50 salariés.
Quelle convention collective s’applique à une écurie ?
Depuis 2024, la convention collective nationale des personnels des activités hippiques (IDCC 7026), qui a remplacé celle des centres équestres (IDCC 7012). Son champ comprend l’enseignement, la location et la prise en pension.